Maison transfrontière de Justice et du Droit

Mission d'information

• Des juristes vous renseignent et vous accompagnent dans l'ensemble de vos démarches juridiques en France et en Suisse.
• Leur domaine d'intervention couvre le droit du travail, de la famille, des étrangers.
• Des notaires vous reçoivent une fois par mois sur rendez-vous pour toutes questions relatives aux droits de succession, de propriété, donations...
• Un conciliateur peut également vous apporter une aide afin de trouver une solution dans tout litige vous opposant à un locataire, un propriétaire, un voisin, un professionnel...

Relais local du Tribunal de Thonon-les-Bains

La Maison transfrontière de Justice et du Droit met en oeuvre, sur demande du procureur de la République, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour des infractions de faible gravité commises par des personnes majeures ou mineures.