Urbanisme – PLU – SCOT

La planification de l’urbanisme au niveau communal ainsi que les règles concernant les constructions et les travaux sont fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), élaboré par la Commune. Ce PLU est lui-même conforme à des règles et des schémas d’orientation supérieurs comme le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le PLH (Programme Local de l’Habitat), le Plan de Déplacement Urbain, le Plan de Prévention des Risques. Il a pour objectif de favoriser une urbanisation cohérente et respectueuse du cadre de vie et des paysages.

Avant d’entreprendre une construction ou des travaux (abri de jardin, piscine, clôture, velux, modification de façade…) vous devez en demander l’autorisation en mairie.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme, les travaux pour lesquels une simple déclaration préalable est requise et les constructions soumises à permis de construire. Vous pouvez télécharger directement sur le site www.service-public.fr, les formulaires Cerfa référencés.

Lors de la séance du 16 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification N° 1 du PLU.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme son règlement et ses annexes : cliquez ici
Utilisation du Géoportail de l’Urbanisme : entrer en adresse : FEIGERES 74160 et naviguer à l’aide des différentes légendes

  Certificat d’urbanisme

Certificat d’urbanisme (a) et (b)Dépôt MairieDélai
a) Certificat d’urbanisme d’information Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanismes applicables au terrain.2 exemplaires
Cerfa N° 13410*02
1 mois
b) Certificat d’urbanisme opérationnel Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération.3 exemplaires
Cerfa N° 13410*02
2 mois

Travaux nécessitant une déclaration préalable

Déclaration préalable
(travaux exemptés de permis de construire)
Dépôt MairieDélai
Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelles et/ou ses annexes.
– Surface plancher pour les annexes : de 5m2 à 20m2
– Surface plancher pour les extensions : de 5m2 à 40m2
2 exemplaires Cerfa N° 13703*051 mois
Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions2 exemplaires
Cerfa N° 13404*03
1 mois
Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager2 exemplaires
Cerfa N° 13702*03
1 mois

Constructions soumises à permis de construire

Constructions soumises à permis de construireDépôt MairieDélai
Toutes constructions nouvelles de plus de 40 m2 de surface plancher ou emprise au sol.Cerfa N° 13406*052 mois
Tous travaux sur construction existante dont la surface plancher ou emprise au sol est supérieure à 20m2 et inférieure ou égale à 40m2 et ayant pour effet de porter la surface ou emprise au-delà de 170 m2Cerfa N° 13406*033 mois

 

Permis d’aménager, demandes d’alignement, d’autorisation de voirie et autres : consulter le service urbanisme le mardi , lors de sa permanence de 17h15 à 18h30

Note importante : Le dépôt d’un permis de construire ou de la déclaration préalable doit être effectué par le bénéficiaire des travaux et /ou l’utilisateur du sol (dans le cas général, le propriétaire) qui est ainsi responsable de cet acte administratif. Néanmoins, il faut observer que la responsabilité de l’architecte, de l’entrepreneur ou d’une personne chargée de l’exécution des travaux peut être recherchée en cas d’infraction aux règles d’urbanisme (voir art. L480-4 et suivants du code de l’urbanisme). En conséquence, il est souhaitable que les professionnels du bâtiment (artisans, entrepreneurs,…) plus familiarisés avec les obligations réglementaires d’urbanisme, conseillent à leurs clients de se renseigner à la Mairie avant d’engager des travaux de construction ou de modification. Lorsque le permis a été accordé, dès le début des travaux, n’oubliez pas de déposer en Mairie votre déclaration d’ouverture de chantier et d’afficher sur le terrain votre nom, la date et le numéro du permis, la nature des travaux, la superficie du terrain, celle de plancher autorisée, la hauteur de la construction et l’adresse de la Mairie où votre dossier pourra être consulté. La même obligation concerne la déclaration préalable.

Nouvelles règles pour les droits à bâtir et les taxes d’urbanisme au 1er mars 2012

Le Schéma de Cohérence Territorial du Genevois

Le SCOT de la Communauté de Communes du Genevois a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 16 décembre 2013. Il est exécutoire depuis le 20 février 2014 et disponible en mairie.

Vous pouvez également le télécharger le sur la page web de la CCG : http://www.cc-genevois.fr/territoire/scot.htm

La modification simplifiée N° 1 du SCOT a été approuvée à l’unanimité par le Conseil communautaire le 12 septembre 2016.
Le dossier de modification et la délibération sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture au public. Ce dossier est également téléchargeable en ligne sur le site de la CCG : http://www.cc-genevois.fr