Carte grise - ANTS
Procédure Carte Grise 2023 : Rappels et nouveautés Les demandes concernant la carte grise de votre véhicule sont centralisées sur le site officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Anciennement sous la responsabilité des préfectures, toutes vos demandes de nouvelle carte grise, de changement d’adresse sur celle-ci et toutes les questions en rapport avec cette procédure doivent être adressées à l’ANTS. Elle se fait donc entièrement en ligne, vous pouvez y accéder via votre compte France Connect. |
Si vous rencontrez des difficultés pour vos démarches administratives en ligne, vous disposez de la maison France Services à St Julien-en-Genevois. L’accompagnement des maisons France Services est totalement gratuit puisqu’il s’agit d’un service public. D’autres services d’accompagnement et d’informations sont disponible comme le Portail Carte Grise ou l’accompagnement de certains garagistes agréés. |
Vous pourrez y trouver des renseignements sur les nouveautés de 2023, comme l’évolution du prix de la carte grise de votre véhicule. Celui-ci peut en effet avoir augmenté en fonction de différents critères comme l’abaissement du niveau de déclenchement du malus écologique. Cela s’applique particulièrement aux véhicules les plus anciens car plus polluants. Enfin, la Région peut avoir augmenté la taxe régionale appliquée à la carte grise, plus d’informations sur le site de l’ANTS.
Principales démarches administratives liées à la carte grise
Changement d'informations personnelles : Toute modification d'adresse doit être signalée dans un délai de 30 jours via une plateforme dédiée afin de mettre à jour les informations présentes sur la carte grise. Les trois premières mises à jour sont gratuites et accompagnées d'un autocollant à apposer sur le certificat d'immatriculation. Achat d'un véhicule : L'acheteur d'un véhicule doit demander l'établissement d'un certificat d'immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. Ce document est nécessaire pour souscrire à une assurance automobile, que ce soit une assurance au tiers, une assurance multirisques, ou une formule d'assurance auto au kilomètre, où les frais sont calculés en fonction de l'utilisation du véhicule par l'utilisateur. Vente d'un véhicule : Le vendeur d'un véhicule doit remplir une déclaration de cession sur une plateforme dédiée dans les 15 jours suivant la vente. Le certificat de cession obtenu à la suite de cette procédure est essentiel pour résilier l'assurance automobile.
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