Urbanisme

La planification de l’urbanisme au niveau communal ainsi que les règles concernant les constructions et les travaux sont fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), élaboré par la Commune. Ce PLU est lui-même conforme à des règles et des schémas d’orientation supérieurs comme le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le PLH (Programme Local de l’Habitat), le Plan de Déplacement Urbain, le Plan de Prévention des Risques. Il a pour objectif de favoriser une urbanisation cohérente et respectueuse du cadre de vie et des paysages.

Avant d’entreprendre une construction ou des travaux (abri de jardin, piscine, clôture, velux, modification de façade…) vous devez en demander l’autorisation en mairie.

Lors de la séance du 16 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification N° 1 du PLU.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme son règlement et ses annexes : cliquez ici

Utilisation du Géoportail de l’Urbanisme : entrer en adresse : FEIGERES 74160 et naviguer à l’aide des différentes légendes

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Nouveau service en ligne !

A partir du 1er novembre 2021, sur votre commune, un nouveau service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous. Un portail est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers ainsi que les échanges entre vous et votre Mairie :

https://sve-cc-genevois.sirap.fr 

ou

https://sve.sirap.fr/#/communesList

Pour ceux qui le souhaitent, les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.

Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail : https://sve-cc-genevois.sirap.fr seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

 Comment ça marche ?

 Je me rends sur : https://sve-cc-genevois.sirap.fr

 

 

 

Tous les échanges avec la Mairie se font par le biais du portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr

Ce portail vous permet également de visualiser l’avancement de l’instruction de votre dossier.

Construction, aménagement, agrandissement : quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour votre projet ?

Le service instructeur de votre Mairie est votre interlocuteur pour toute question relative à votre projet.

 

 

 

 

 

Source : https://www.arnage.fr/actualite/quelles-demandes-pour-quels-travaux/demande-travaux/

* Le schéma ci-dessus est un schéma de principe. Merci, de vous référer au PLU de votre commune qui prévaut sur celui-ci.

Tous les travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme doivent être conformes au PLU.

Infos pratiques :

Un doute, une question ? Contactez votre Mairie (https://www.feigeres74.fr/ )

Fonctionnement du portail : Consultez les conditions générales d’utilisation (feigeres_cgu.pdf) en cliquant ici

Déposer une demande dématérialisée : Consultez le guide (guide_utilisation.pdf) en cliquant ici

Accès au Cadastre : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map

Questions/réponses :

– Le dépôt des dossiers sera possible uniquement par voie électronique ? Non. Vous pourrez choisir de déposer votre dossier en papier ou par voie électronique.

– Les délais d’instruction des dossiers dématérialisés seront-ils identiques aux dépôts papier : oui les délais d’instruction seront identiques mais les échanges seront facilités et horodatés.

– Qui contacter pour obtenir des renseignements : votre Mairie, rendez-vous sur le site internet de votre commune.

– Où consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) : sur le site internet de votre commune ou sur le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map

– Comment déposer un dossier dématérialisé : lien guide, rendez-vous sur le portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr

– Quels formats de fichiers sont autorisés : les fichiers doivent être au format pdf, jpeg ou jpg, png de préférence en A4, A3 et les plans doivent avoir une échelle et être côtés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : https://meilleurexemple.blogspot.com/2019/11/exemple-de-plan-de-masse-pour-permis-de.html

– Qu’apporte la dématérialisation des dossiers d’autorisation du droit des sols ? Vous pourrez déposer votre dossier depuis chez vous, suivre l’avancée de l’instruction de votre dossier et bénéficier d’un échange sécurisé et horodaté avec la Mairie.

Le Schéma de Cohérence Territorial du Genevois

Le SCOT de la Communauté de Communes du Genevois a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 16 décembre 2013. Il est exécutoire depuis le 20 février 2014 et disponible en mairie.

Vous pouvez également le télécharger le sur la page web de la CCG : http://www.cc-genevois.fr/territoire/scot.htm

La modification simplifiée N° 1 du SCOT a été approuvée à l’unanimité par le Conseil communautaire le 12 septembre 2016.
Le dossier de modification et la délibération sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture au public. Ce dossier est également téléchargeable en ligne sur le site de la CCG : http://www.cc-genevois.fr