Budget communal

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la commune sur une année ; les prévisions doivent être le plus sincères possibles. Le vote du budget primitif est fondamental de la gestion communale car il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Conseil municipal autorise le maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

La section de fonctionnement groupe les crédits de rémunération du personnel, des impôts et taxes à la charge de la commune, les petits travaux d’entretien, la participation aux charges d’organismes extérieurs, le paiement des intérêts de la dette.

En contrepartie, elle dispose des ressources provenant des produits des services et du patrimoine, de la dotation globale de fonctionnement, du produit de la fiscalité directe locale.

La section d’investissement concerne les opérations ayant une incidence sur la valeur du patrimoine communal : achat de matériel (véhicules, mobilier, matériel de voirie, matériel informatique), construction de bâtiments, acquisition de terrains, travaux de voirie, remboursement du capital d’emprunts.
En investissement, le budget comprend les ressources nécessaires à la couverture des dépenses à effectuer au cours de l’exercice pour lequel il a été voté. Le financement de cette section est assuré des ressources internes et externes (le FCTVA, les taxes d’urbanisme, la DGE, les emprunts, l’autofinancement).

Distinguer ces deux catégories de dépenses est primordial dans la recherche de l’équilibre du budget primitif ; en effet, une dépense d’investissement ne se finance pas de la même manière qu’une dépense de fonctionnement.

Les services communaux ne sont pas libres d’utiliser les imputations comme bon leur semble ; ils doivent, en effet, se référencer à leur nomenclature budgétaire et comptable qui reprend une liste exhaustive d’imputation en sections de fonctionnement et d’investissement.