Démarches administratives

A effectuer lors de votre arrivée à Feigères

Vous présenter en mairie

Afin de vous faire connaître, de vous faire inscrire sur les listes électorales, d’inscrire vos enfants au groupe scolaire et éventuellement d’obtenir le numéro de votre maison (construction neuve).

Effectuer votre changement d’adresse et d’autres formalités au moyen des sites internet suivants

les services de l’État :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 (déménagement)
https://selectra.info/demenagement/checklist (la liste avec toutes les procédures et formalités administratives à réaliser par ordre d’importance)
https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement

le site http//www.annecy.caf.fr pour informer votre caisse d’allocations familiales ou
le site http//www.impots.gouv.fr pour le service des impôts de votre secteur.

A effectuer dans des délais impartis

Certaines démarches doivent être effectuées dans des délais impartis. Ce sont :

  • les déclarations de naissance
  • les déclarations de décès
  • les demandes de célébration baptême républicain
  • les inscriptions sur les listes électorales
  • les recensements en tant que frontaliers
  • les recensements militaire
    Contacter la mairie de votre domicile

Comment obtenir les documents suivants ?

  • Livret de famille : en mairie
  • Certificat de vie : en mairie
  • Carte nationale d’identité : en mairie
  • Passeport : en mairie
  • Certificat d’hérédité : chez le notaire
  • Casier judiciaire :en ligne sur :  https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
  • Extraits d’acte : naissance, mariage, décès : en mairie
  • Carte d’électeur : en mairie
  • Attestations : de domicile, d’accueil : en mairie

Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, consulter également le portail de l’administration : http://www.service-public.fr

Pour obtenir les formulaires administratifs en ligne : http://www.cerfa.gouv.fr

L’Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

  • Pourquoi rétablir une autorisation de sortie du territoire ?

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflit, le Parlement a prévu un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale). 

  • Quelles sont les conditions de circulation hors du territoire national pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017 ?

A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

  • d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale
  • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST

L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage. En fonction des exigences des pays, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte nationale d’identité valide.

Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM), ou d’un visa long séjour).

  • Quels mineurs sont concernés ?

L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

  • Pour quelles sorties du territoire ?

L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale et devra être présentée pour toute sortie du territoire.

  • Comment établir cette AST ?

Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie. L’AST prend la forme d’un formulaire Cerfa

Combien de temps conserver vos papiers ?

Information sur le service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

 

Vous rendre à la Trésorerie Générale de Saint-Julien-en-Genevois

Les horaires d’ouverture au public :

– lundi, mardi, jeudi : 8h30 à 12h – 13h30 à 16h
– mercredi, vendredi : 8h30 à 12h

Lors des campagnes déclaratives d’impôt sur le revenu et de recouvrement, l’amplitude horaire sera augmentée les jours et les semaines les plus chargées de l’année, soit environ 40 jours par an.
services en ligne : impots.gouv.fr