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Sécheresse - arrêté préféctoral restriction temporaire eau - jusqu'au 30 septembre
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- Arrêté portant interdication de déposer des déchets à côté des containers de tri sélectif et d'ordures ménagères 28.07.2025 • 411.04Ko
- Avril 2025 18.07.2025 • 374.85Ko
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- JUILLET 2025 - ordre du jour 07.07.2025 • 339.25Ko
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- Arrêté reglementant l'accès de la passerelle située sur le Chemin rural dit de sur les Vignes 24.12.2024 • 687.47Ko
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- Arrêté portant présomption d'un bien sans maître au titre de l'article L1123-1 2° du CG3P 15.10.2024 • 200.37Ko
- Arrêté portant règlement de la Voie Verte 24.07.2024 • 798.73Ko
- Arrêté instaurant une zone de rencontre, une limitation de vitesse à 20Km/h et dérogeant à l'article R 110-2 du code de route, Chemin de l'ECOLE 24.07.2024 • 263.17Ko
- Arrêté interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-02 portant réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain ; 22.07.2024 • 7.90Mo
- Arrêté interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-03 portant réglementation d’exploitation sous chantier pour les autoroutes A40 – A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMB dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain. 22.07.2024 • 2.89Mo
- Arrêté portant règlement de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) 01.07.2024 • 349.26Ko
- Arrêté prefectoral relatif à la prévention des incendies de foret et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la HAUTE SAVOIE 14.06.2024 • 3.19Mo
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- A2023_087 - CCG - Arrêté autorisation des travaux sur la Voirie - Année 2024 01.01.2024 • 804.08Ko
- A2023_070 - BOUYGUES ENERGIES SERVICES - Arrêté Permanent portant surla réglementation de la circulation et du stationnement à l'intérieur du périmètre de la commune de FEIGERES - Année 2024 16.11.2023 • 424.15Ko
- A2022_070 - CCG - Arrêté autorisation des travaux sur la Voirie - Année 2022 16.11.2023 • 453.96Ko
- A2016/03_011 - Arrêté municipal concernant l'élagage ou l'abattage des plantations 02.11.2023 • 45.50Ko
- A66/2007 - Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage 02.11.2023 • 79.38Ko
- A26/2004 - Arrêté municipal interdisant la divagation des animaux 02.11.2023 • 36.08Ko
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